Pour un « aggiornamento » syndical

Des syndicats peu représentatifs constituent un réel handicap à leur participation à la gouvernance des entreprises, pourtant nécessaire aujourd’hui à une meilleure gestion de leurs ressources humaines. Comment dépasser cette contradiction ?…

« Les syndicats ont été nécessaires au XIXème siècle, utiles puis abusifs au XXème. Inutiles et nuisibles au XXIème, ils doivent disparaître ». Ce jugement définitif, sans doute trop caricatural pour avoir retenu l’attention, a été publié dans la revue Commentaire (juin-juillet-août 2010, n°130, pp 369-378) par Yvon Gattaz, président du patronat français de 1981 à 1986. Selon lui, les « problèmes syndicaux » sont sans rapport avec ceux qui intéressent directement les salariés et les chefs d’entreprise.

Le syndicalisme d’aujourd’hui n’est certes pas exempt de critiques (sur ses divisions, sur son institutionnalisation excessive, sur son fréquent conservatisme, etc.), mais l’enjeu n’est pas aujourd’hui son élimination : c’est au contraire sa refondation, pour faire du syndicat dans l’entreprise un contre-pouvoir plus représentatif, et plus contributif. Sans délégués, les salariés ne seront jamais une partie prenante à part entière, considérée comme telle par les dirigeants.

Comment dès lors renforcer et renouveler la « force syndicale », comme y invitait déjà le rapport Bloch-Lainé (1963) ? En fait, les salariés reconnaissent largement la nécessité des syndicats (DARES Premières, Insee, septembre 2006 et février 2007), mais leur individualisme et l’absence d’incitation à y adhérer les poussent souvent à faire cavalier seul.

Une réforme radicale consisterait à imaginer un système de « closed shop » à la française. Dans le dispositif classique, à l’anglo-saxonne, tous les salariés sont tenus d’appartenir à l’un des syndicats spécifiés par l’employeur, comme condition d’embauche et de carrière. Un « closed-shop » à la française serait au contraire associé à une liberté syndicale et au pluralisme des organisations : il se traduirait par l’obligation pour tout salarié d’adhérer au syndicat de son choix. Un tel contexte modifierait le poids des instances et la légitimité des négociations, et il donnerait à la démocratie représentative le poids qui lui manque.

Une fonction plus coopérative

Les syndicats français n’envisagent pas ce scénario, car il entrainerait, selon eux, un recul de la liberté individuelle. Il susciterait aussi de fortes recompositions du paysage syndical, qui pourraient menacer leurs positions. Une telle clause contractuelle pourrait être aussi opposée au préambule de la Constitution française (alinéa 6), ainsi qu’à des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, qui suggèrent que la liberté de se syndiquer implique corrélativement la liberté de ne pas adhérer.

En fait, ces textes visaient, pour l’interdire, le monopole qu’un syndicat pourrait exercer, en particulier à l’embauche. Associé à la liberté de choix syndical, le « closed shop » envisagé diffèrerait sensiblement de ces dérives corporatistes.

On peut avancer que cette obligation ne rendrait pas les syndicats plus attractifs aux yeux des salariés français. On peut à l’inverse avancer que cette révolution – la généralisation de l’adhésion – ferait émerger de nouveaux acteurs collectifs, et obligerait syndicats et patronat à changer de posture et de fonctionnement. Car l’adhésion du salarié à une organisation syndicale peut être considérée comme la nécessaire contrepartie au déséquilibre issu de la relation de subordination propre au contrat de travail. Elle serait l’assurance, pour la « partie prenante » salarié, d’être représentée et défendue face à l’employeur.

Ce scénario mérite d’être étudié sans a priori, avec toutes les précautions (de représentativité, notamment) requises. Il favoriserait l’aggiornamento en cours des syndicats, afin qu’à côté de leur rôle de défense des intérêts des salariés s’affirme une fonction plus coopérative dans l’entreprise.

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